J.O. 296 du 21 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0772695A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 décembre 2007, M. Marcel Cayol, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de la Martinique, en remplacement de M. Olivier Rondol.